Conditions générales d’utilisation Dalenthvora

Ces conditions déterminent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site et de ses services au Canada. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

11 novembre 2025, version en vigueur

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous confirmez avoir compris et accepté ces conditions sans réserve. En cas de refus, merci de cesser l’utilisation de nos services. Le maintien de l’utilisation implique l’acceptation continue des présentes règles.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les termes utilisés dans ce document :

« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site dalenthvora.com.

« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants.

« Contenu » : l’ensemble des textes, images, vidéos, données et toutes autres informations disponibles sur dalenthvora.com.

« Compte » : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certains services.

Utilisation du service

Nos services doivent être employés dans le respect des lois canadiennes. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’intérêt du site sera sanctionnée.

Éligibilité

Nos services sont destinés exclusivement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de conclure un contrat.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés par un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :

Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès et de son compte.

Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.

Signaler tout comportement suspect ou violation détectée.

Usages interdits

Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés :

Utilisation de robots, scripts ou moyens automatisés pour extraire ou collecter des données.

Reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du site.

Introduction de virus, malware ou tout dispositif nuisible à la sécurité des systèmes.

Usurpation d’identité ou collecte non autorisée d’informations.

Toute tentative d’entrave à la disponibilité des services ou du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur dalenthvora.com (textes, images, logos, conceptions) sont protégés par la législation canadienne sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sur certains espaces si ceux-ci respectent la loi et la présente charte.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant, vous autorisez Dalenthvora à utiliser, diffuser et adapter ces contenus dans le respect de la vie privée.

Protection de la vie privée et cookies

Le traitement de vos données est réalisé conformément à la loi canadienne et au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données et cookies.

Limitation de responsabilité

Dalenthvora met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité des services, sans pouvoir s’engager sur l’absence de défaillance.

Avertissement important

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Dalenthvora ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site.

Exclusions et limitations de responsabilité

Dalenthvora ne couvre aucun dommage indirect, perte de données ou gain manqué, en dehors des obligations légales.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Dalenthvora pour toute réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus à l’amiable pourront faire l’objet d’un arbitrage, selon la loi canadienne.

Lancer une procédure d’arbitrage nécessite l’accord écrit des deux parties.

Règlement en ligne des litiges

Pour certains litiges, vous pouvez accéder à la plate-forme de règlement en ligne proposée par les autorités compétentes.

Consulter notre politique de confidentialité

Divisibilité

Si certaines clauses sont déclarées nulles, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.

Droit applicable au service Dalenthvora

Le présent contrat est régi exclusivement par les lois canadiennes en vigueur.

Résiliation

Dalenthvora se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@dalenthvora.com

Téléphone: +1 (506) 088-2774

Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025, version actuelle

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